Conditions générales de vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE - COCKTAILS EN BOUTEILLES
Le Site www.alchimistedrink.com permet à L’Alchimiste (ci-après le « Vendeur ») de proposer à la vente des produits (ci-après dénommés les « Produits ») aux Internautes navigants sur le Site et qui ont la qualité de consommateur au sens de la loi (ci-après dénommés « Clients »). Pour l’application des présentes, il est convenu que le Client et L’Alchimiste seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».
Article 1 - Dispositions générales relatives aux présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV »)
1.1. Les CGV régissent les droits et obligations des Parties, résultant de la vente en ligne des Produits proposés sur le site, à l’exclusion de tout autre document.
1.2. Le Client déclare avoir la capacité juridique lui permettant de s’engager en vertu des présentes.
1.3. La validation de la Commande vaut adhésion irrévocable du Client aux CGV.
1.4. Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la Commande.
Article 2 - Produits
Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente. Le client ayant passé commande déclare avoir pris connaissance des détails, de la préparation et des ingrédients indiqués sur le site web www.alchimistedrink.com. L'Alchimiste se réserve le droit de modifier à tout moment les recettes de ses boissons.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés sur le site sont à titre indicatif et ne rentrent pas dans le champ contractuel. L'Alchimiste s’engage à ce que la représentation photographique des produits ou services sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même, ce que le client admet et reconnaît.
Article 3 - Disponibilité des Produits
Les Produits sont vendus et livrés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du Produit commandé, le Vendeur propose au Client un Produit d’une qualité et d’un prix équivalent ou un bon d’achat du montant de la Commande utilisable pour toute prochaine commande. A défaut d’accord, le Vendeur procède au remboursement des sommes versées dans un délai de 30 jours.
Article 4 - Prix
4.1. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport facturés en supplément.
4.2. Les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement dont le Client a pu prendre connaissance avant la commande, sont fixés sur le Bon de commande. Ces frais de port sont fonction du lieu de livraison, du mode et des délais de livraison sélectionnés par le Client, du type et de la quantité de Produit(s) commandé(s) par le Client.
4.3. Toute Commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France, pourra être soumise à des taxes éventuelles et droits de douane. Ces droits de douane et taxes éventuels sont à la charge du Client qui a l’entière responsabilité de se renseigner auprès des autorités locales et d’assumer la charge des déclarations et paiements correspondants auprès des autorités et organismes compétents du pays concerné.
4.4. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment tout en garantissant au Client l’application du tarif en vigueur au jour de la Commande.
4.5. Il est rappelé que les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix.
Article 5 - Commande
5.1. Enregistrement de la Commande
Pour passer Commande, le Client doit :
– Indiquer les produits sélectionnés et les quantités souhaitées ;
– Fournir les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.
Avant de confirmer la Commande, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande, son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou modifier sa Commande.
5.2. Validation de la Commande
Le contrat de vente est formé au moment de l’envoi de la validation de sa Commande par le Client qui déclare avoir pris connaissance des CGV et les accepter de manière irrévocable. Il est rappelé que le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et sans limitation, pour les motifs suivants :
– Refus d’autorisation de paiement des organismes bancaires ;
– Défaut de paiement de la Commande ;
– Les quantités de Produits commandés sont anormalement élevées pour des Clients ayant la qualité de consommateur. A ce titre, l’appréciation du caractère anormalement élevé des Produits commandés est laissée à l’entière discrétion du Vendeur. Ce refus peut intervenir après paiement de la Commande par le Client et au plus tard, avant la livraison de Produit(s).
5.3. Paiement
Le prix est immédiatement exigible après validation de la Commande. Le règlement s’effectue en euros par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe, visant à assurer la protection des données bancaires. Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la Commande.
5.4. Récapitulatif
A l’issue du paiement, le Vendeur adresse au Client un Bon de commande par courrier électronique à l’adresse indiquée. Ce document reprenant l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties, est conservé par le Vendeur sur un support fiable et durable.
Article 6 - Livraison
6.1. Généralités
Le Vendeur s’engage à livrer le(s) Produit(s) à l’adresse indiquée par le Client, au plus tard à la date prévue au Bon de commande.
Les délais de livraison ne sont valables que pour la France métropolitaine et ne prennent pas en compte les jours chômés et/ou fériés. En cas de retard d’expédition, le Vendeur informera le Client par courrier électronique d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison initialement indiqué et proposera le cas échéant, un nouveau délai de livraison. Le Client pourra annuler le contrat de vente, en cas de retard de livraison, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique aux adresses visées à l’article 12.2. Le Vendeur procèdera au remboursement des sommes versées et des frais de réexpédition du Produit si celui-ci a été reçu par le Client après annulation de la vente. Sans préjudice des dispositions précédentes, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de retards de livraison consécutifs à des informations incomplètes et/ou erronées saisies par le Client ou de retards consécutifs à son indisponibilité. Dans ce contexte, les frais de réexpédition de la Commande seront entièrement supportés par le Client. En tout état de cause, la livraison de la Commande ne sera pas assurée en cas de force majeure telle que définie à l’article 8.2 ci-après.
6.2. Réception de la Commande – Réserve
Les risques de perte ou d’endommagement des Produits sont transférés au Client lors de la réception de sa Commande. Il lui appartient de vérifier la conformité des Produits reçus. Toute anomalie devra être notifiée au Vendeur aux coordonnées indiquées à l’article 9.2.
Article 7 - Délai de rétractation et retour produits
En vertu de l’Article L121-21-8 Créé par LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 - art. 9 (V), le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui inclut la vente de produits alimentaires.
Les produits vendus par L'Alchimiste ne sont donc ni repris, ni échangés, sauf en cas d’erreur imputable à L'Alchimiste notamment la livraison de produits ne correspondant pas à la commande du client.
7.1. Conditions d’exercice
Ce délai court à compter de la réception des Produits par le Client à l’adresse indiquée dans le Bon de commande. Le Client doit informer le Vendeur de sa décision de se rétracter par voie postale en recommandé avec accusé de réception ou par courrier électronique aux coordonnées mentionnées à l’article 9.2. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice et bon de livraison). Il est rappelé qu’en cas de rétractation après utilisation des Produits, la responsabilité du Client est susceptible d’être engagée au titre de la dépréciation des Produits qui résulterait de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces Produits.
7.2. Produits exclus
Conformément aux dispositions de l’article L 221-28 du Code de la consommation, sont notamment exclus du droit de rétractation : les Produits personnalisés, les Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, les Produits descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, les Produits consistant en la fourniture d’un contenu numérique dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
7.3. Remboursement
Sous réserve du respect des conditions visées à l’article 7.1, le Vendeur procèdera au remboursement du produit à l’exception des frais de livraison et autre frais supplémentaires découlant du choix du Client.
Le remboursement s’effectuera au plus tard dans un délai de trente (30) jours suivant la notification de rétractation et selon le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale. A défaut de réception, dans ce délai, des Produits retournés ou de la preuve de leur expédition par le Client, le Vendeur pourra différer leur remboursement à la première de ces dates : la réception des Produits par le Vendeur ou la preuve de leur expédition par le Client
Article 8 - Responsabilité
8.1. Généralités
Il est rappelé que le choix et l’achat de Produit(s) sont placés sous l’unique responsabilité du Client. Les Produits proposés à la vente sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée pour non-conformité du produit à la législation du pays du Client auquel il appartient de vérifier si le produit n’est pas interdit à la vente dans son pays. Le Vendeur n’est pas responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation de Produits commandé(s). Les photographies des Produits proposés à la vente sont communiquées à titre purement illustratif et n’ont aucune valeur contractuelle. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence d’un virus informatique ou toutes autres perturbations dans l’utilisation du Site impliquant ou non l’impossibilité d’y accéder et/ou de commander.
8.2. Force majeure
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable en cas d’inexécution du contrat du fait du Client, d’un événement de force majeure ou d’un fait imprévisible de tiers. Le Vendeur informera le Client d’un événement constitutif de force majeure, dans un délai de 14 jours suivant sa survenance. Au cas où les événements persisteraient au-delà d’un délai d’un (1) mois à compter de leur survenance, les Parties pourront résilier sans indemnité la Commande par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant la réalité et la date de survenance de la force majeure.
Article 9 - Loi applicable - Litiges - Réclamations
9.1. Loi applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige entre le Vendeur et le Client sera soumis à la seule compétence des juridictions françaises.
9.2. Contact – Réclamations
Pour toute réclamation : le Client peut s’adresser au Vendeur aux coordonnées ci-dessous :
L’Alchimiste 70, Route de la Reine 92 100 Boulogne Billancourt
CONDITIONS GENERALES DE VENTE - COURS DE COCKTAILS
Article 1 - Généralités :
Tout achat d’un ou plusieurs cours implique de votre part l’acceptation des présentes conditions. De ce fait, aucune clause contraire, additionnelle ou modificative ne pourra être opposée à L’Alchimiste sauf si l’Alchimiste l’a expressément acceptée. Les présentes conditions générales s’appliquent aux cours dispensés par l’Alchimiste. Le formulaire d’inscription en ligne constitue le contrat entre vous et L’Alchimiste.
Article 2 - Contenu des cours :
L’Alchimiste propose des ateliers de mixologie. Ces cours ont lieu à l’atelier l’Alchimiste situé au 70 route de la reine à Boulogne Billancourt (92100)
Chaque cours proposé sur le site internet de l’Alchimiste (alchimistelab.com) fait l’objet d’une présentation indiquant sa dénomination, sa composition, son prix, ainsi que ses dates et horaires. Par ailleurs les recettes élaborées pendant les cours ne sont pas contractuelles. Elles peuvent donc varier t en fonction du marché et de la saison. Les recettes distribuées à la fin des cours constituent la propriété de l’Alchimiste.
Article 3 - Procédures d’inscription :
L’Alchimiste accusera réception de la commande et vous retournera un courrier de confirmation électronique pour le cours retenu. Le courrier de confirmation emporte acceptation de l’opération et forme la vente. Les inscriptions ne deviennent toutefois effectives qu’après paiement intégral et préalable de chaque cours et à condition que le nombre minimum de personnes participantes au cours soit atteint. Les cours sont non remboursables, sauf si l’annulation est effectuée pendant le délai légal de rétraction de 7 jours suivant l’achat du cours, conformément aux dispositions de l’article L.121-20 et 120-2 du Code de la consommation.
Article 4 - Report et annulation par l’Alchimiste :
L’Alchimiste se réserve le droit d’annuler ou de modifier la composition et/ou les dates et horaires des cours, en fonction du nombre de participants, des aléas liés aux approvisionnements de produits et/ou en vertu du principe de précaution.
Article 5 - Report par le participant au cours :
5.1. Report du cours par le participant au cours
Le report d'un cours ne pourra être pris en compte sous réserve que le participant au cours prévienne l’Alchimiste par courrier électronique ou par courrier postal (cachet de la poste faisant foi).
Si la demande de report intervient plus de 30 jours avant la date du cours, le participant pourra reporter la date de son cours une fois sans frais
En cas de demande de report entre 20 et 29 jours avant la date du cours, le participant verra son cours majoré de 30%
En cas de demande de report entre 10 et 19 jours avant la date du cours, le participant verra son cours majoré de 50%
L'Alchimiste se réserve le droit de refuser une demande de report de date si cette date intervient moins de 10 jours avant la date du cours. Dans ce cas, le participant ayant payé son cours ne pourra manifester de remboursement.
5.2 Prolongation de durée de validité du bon cadeau ou de la réservation
Aucune prolongation de durée de validité de la réservation n’est possible sauf si le bénéficiaire justifie, par un certificat médical, de l’impossibilité totale de participer à un cours avant la fin de durée de validité de la réservation. Dans ce cas, la durée de validité du bon cadeau ou de la réservation sera prolongée jusqu’à la fin de l’année calendaire en cours. Aucun report supplémentaire ne pourra être accepté.
Article 6 - Tarifs :
Les tarifs en vigueur sont ceux qui figurent sur notre site internet au moment de l’achat. Les prix sont exprimés en euros TTC. Les prix affichés sur le site internet de l’Alchimiste (www.alchimistedrink.com) sont susceptibles d'être révisés en fonction du cours des produits saisonniers et des conditions économiques.
Article 7 - Modalités de règlement (par carte bancaire, chèque, virement) :
Si le participant au cours choisit de régler en ligne, le règlement se fera par carte bancaire.
Si le participant au cours choisit de ne pas régler en ligne, le montant total du prix du cours doit parvenir à l’Alchimiste par la poste dans un délai de 5 jours suivant la date de réservation, cachet de la poste faisant foi. Si ce délai est dépassé, l'Alchimiste s’autorise à annuler la réservation initiale.
Tout règlement par chèque doit être libellé à l'ordre de WMSignature et doit être envoyé à l’adresse suivante : L’Alchimiste 70 Route de la Reine 92 100 Boulogne Billancourt
Pour les virements, les informations nécessaires (RIB) seront communiquées au client au moment de la commande.
Article 8 - Responsabilité :
L’Alchimiste ne pourra en aucun cas être tenue responsable si un dommage corporel intervient lors des exercices pratiques effectués lors d’un atelier et dont un participant serait victime. De plus, l’Alchimiste ne sera pas responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par les participants.
Article 9 - Résolution des litiges :
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur application sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Paris.